Annexe aux comptes  Article 663 CO Exemple 1: ANNEXE AUX COMPTES AU 1. Cautionnement, obligations de garantie, constitution de gage en faveur de tiers : 2. Valeur d'assurance incendie des immobilisations 3. Actifs mis en gage, cédés pour garantir des engagements de la sociétés, actifs 4. sous réserve de propriété 5. Montant des dettes découlants de contrats de leasing non portés au bilan   6. Dettes envers une institution de prévoyance professionnelle 7. Emprunts obligataires émis 8. Participations essentielles à l'appréciation de l'état du patrimoine   9. Dissolution des réserves de remplacement et des réserves latentes supplémentaires 10. Réévaluations 11. Actions propres détenues 12. Augmentation autorisée et augmentation conditionnelle du capital 13. Autres indications © contesdegrimm.com CALM Comme à la maison SITE EN REORGANISATION Bibliothèque Associations Société Anonyme Contrats travail Charges sociales Contrats de prêts Classement