Déclaration d'intégralité de bilan.
Voici quelques exemples, choississez celui qui vous convient, ou adaptez: (en attendant le
"téléchargement"... essayez avec un copier-coller)
Exemple 1: DECLARATION D'INTEGRALITE DU BILAN
Dans le cadre de votre révision des comptes annuels ...., nous attestons vous avoir fourni, au plus près
de notre conviction, les renseignements mentionnés ci-après. Nous sommes conscients que la
responsabilité de l'établissement des comptes annuels nous incombe.
Les comptes annuels qui vous ont été présentés ont enregistré toutes les opérations devant être
comptabilisées durant l'exercice concerné. Les personnes compétentes ont été avisées de mettre
intégralement à votre disposition tous les livres et pièces justificatives, de même que les autres
documents.
Les comptes annuels que vous avez vérifiés et que nous avons signés contiennent tous les biens
et engagements de l'entreprise devant figurer au bilan.
Lors de l'évaluation et la constitution de provisions, il a été suffisamment tenu compte des risques et
moins-values devant être portés au bilan.
Les indications de l'annexe aux comptes annuels conformément à l'article 663b chiffres 1 à 12 CO sont
complètes et exactes.
D'autres contrats qui, par leur objet, leur durée ou pour d'autres raisons sont ou
peuvent devenir importants pour l'appréciation des comptes annuels de la
société (tels que contrats de leasing, contrats fiduciaires, déclaration de
postposition, déclaration de soutien, etc.) - sont mentionnés en annexe.
Les réserves latentes et leur modification vous ont été communiquées
conformément à l'article 663 alinéa 3 CO.
Tous les événements devant être pris en compte qui sont intervenus
jusqu'à la fin de vos travaux de révision ont été pris en considération de
manière appropriée dans les comptes annuels présentés.
Nous vous communiquerons immédiatement tous les événements nouveaux
susceptibles d'être pris en compte qui parviendraient à notre connaissance jusqu'à la
date de l'assemblée générale
Fait à ...., le .....
Exemple No. 2: DECLARATION D'INTEGRALITE DU BILAN
© contesdegrimm.com
CALM
Comme à la maison
SITE EN
REORGANISATION
Bibliothèque
Associations
Société Anonyme
Contrats travail
Charges sociales
Contrats de prêts
Classement