© contesdegrimm.com CALM Comme à la maison SITE EN REORGANISATION Bibliothèque Associations Société Anonyme Contrats travail Charges sociales Contrats de prêts Classement Contrat de prêt Exemple 1 Contrat de prêt  Entre ci-après désigné le prêteur D’une part Et ci-après désigné l’emprunteur D’autre part   1.                 Montant   2.                 Intérêts    Le taux d’intérêt est de   % l’an pour toute la durée  du prêt. Les intérêts seront calculés sur la base d’une année de 360 jours comportant 12 mois de 30 jours.             Les intérêts seront payables semestriellement, pour la première fois six mois après l’utilisation des fonds. 3.                 Intérêts de retard    Toute somme non réglée à la date de l’échéance portera intérêt de plein droit, et sans mise en demeure à un taux de  % par année au-dessus du taux d’intérêt stipulé dans la Convention. Les intérêts de retard seront payables à première demande du prêteur. 4.                 But du prêt     5.                 Durée et Remboursement Le prêt est consenti moyennant le remboursement intégral   ans au plus tard après utilisation des fonds. Un remboursement partiel ou intégral peut en tout temps être effectué par l’emprunteur.   6.                 Remboursement en cas de défaut Le prêteur peut exiger le remboursement du prêt au pair, plus intérêts courus, dans l’un des cas suivants : a)                l’emprunteur est en défaut de payer les intérêts sur le crédit depuis plus de …. jours. b)                L’emprunteur déclare qu’il ne peut rembourser ses obligations pécuniaires c)                 L’emprunteur est insolvable   7.                 Reconnaissance de dette La convention de prêt a valeur de reconnaissance de dette 8.                 Garantie 9.                 Droit et Juridiction La convention de prêt est réglée par le droit suisse. Tout différend qui en résulterait sera de la compétence des tribunaux ordinaires du Canton de Genève