Déclaration d'intégralité de bilan.
Exemple No. 2: DECLARATION D'INTEGRALITE DU BILAN
Nous attestons ce qui suit à l'attention de la FIDUCIAIRE ..........,à ....., qui, en sa qualité d'organe de
révision de notre société, à procédé à la révision de nos comptes arrêtés au ......
1. Tous les faits à comptabiliser relatifs à l'exercice sous revue ont été enregistrés dans les livres qui
lui ont été soumis.
2. Le bilan comprend l'intégralité des actifs devant y figurer. Les pertes de valeur connues ou
estimées ont été dûment prises en considération.
3. Le bilan comprend l'intégralité des engagements de notre société, y compris les engagements
conditionnels, les engagements de rentes non - couverts par des provisions, ou des capitaux
correspondants d'institutions de prévoyance. Les provisions nécessaires ont été constituées pour tous les
risques prévisibles.
Nous certifions que nous lui avons fourni tous les documents et tous les renseignements nécessaires
à une juste appréciation de la situation économique et financière de la société à la date du bilan et au
moment du contrôle. Nous lui avons notamment donné connaissance :
des nantissements consentis, des garanties constituées, en particulier des charges
grevant des actifs, des cessions intervenues et des conventions de postposition de
créances ;
des procès et litiges importants ;
des événements importants survenus jusqu'ici durant le nouvel exercice,
ayant pour conséquence de modifier les évaluations figurant au bilan sous
revue.
Genève, le
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Exemple No. 1